Conditions générales de ventes
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Type de site : e-commerce
Propriété intellectuelle
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Comptes
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Vente de biens et de services
Ce document régit à la vente des biens mise à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
- Objets de seconde main de « brocante »
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions, caractéristiques ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Les biens de « brocante » mis en vente sur notre site labrocantedetif.fr ont parfois de légères imperfections ou des traces éventuelles du temps. Par conséquent, de par leur ancienneté, ces biens ne sont pas garantis.
Vous acceptez d’acheter ses biens à vos propres risques.
Prix
Les prix indiqués sont en euros (€) et en TTC. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison (qui peuvent varier selon le poids de l’article et le mode de livraison choisi). Le détail des frais de livraison est indiqué au client lors de la validation de son panier.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiements suivant sur ce site :
- Carte bancaire
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Transport et livraison
La livraison est possible dans toute la France métropolitaine (Corse incluse).
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un e-mail valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeté ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceci peut varier en raison de circonstances imprévues.
Limitation de responsabilité
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Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemniser par les présentes TR stratégie de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Modalités de rétractation
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : contact@laboutiquedetif.fr en précisant son nom, son numéro de commande et la référence du ou des produit(s) qu’il souhaite renvoyer. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état d’origine. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Les frais engagés pour le retour du ou des produit(s) seront à la charge exclusive de l’acheteur. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le(s) produit(s) à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de La Poste.
En cas d’exercice du droit de rétractation, La Brocante de Tif rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées (hormis les frais d’expédition qui ne sont pas remboursés) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Garantie pour non-conformité et garantie des vices cachés
Le site labrocantedetif.fr est garant de la conformité du produit.
La Brocante de Tif s’engage à décrire en détails et aussi précisément que possible l’ensemble des caractéristiques du produit (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels).
A défaut de conformité du produit, au sens de l’article L.211-5 du code de la consommation l’acheteur pourra se retourner contre le site labrocantedetif.fr, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.
L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit dans les conditions des articles 1641 : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus” et suivants du Code civil.
Dans cette hypothèse, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de l’article conformément à l’article 1644 du code civil : “Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix”.
En cas d’exercice, par l’acheteur, de la garantie contre les défauts cachés ou de la garantie légale de conformité, le site labrocantedetif.fr sera responsable du remboursement à l’acheteur du prix du produit, des frais de livraison et de retour du produit.
Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site labrocantedetif.fr qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulle et seront retirées du présent document.
Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons le site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ses conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.
Au besoin, nous informe rond les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions où nous affiche aurons un avis sur notre site.
Propriété intellectuelle
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Crédit photographique : La Brocante de Tif.
Contact
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Date d’entrée en vigueur : le 26 septembre 2022
